Commission nationale du commerce équitable : des avancées

Au cours d’un colloque à l’Assemblée Nationale, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et des Services, et Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont annoncé la constitution imminente d’un groupe de travail qui devra rendre ses conclusions dans les trois mois afin d’aboutir à la création effective de la CNCE avant la fin de l’année.

La CNCE, organisme mixte associant représentants de l’Etat et représentants de la Société civile sera une structure chargée de reconnaître les systèmes veillant au respect des critères du commerce équitable. Actuellement, il n’existe pas de cadre légal à l’utilisation du terme « commerce équitable ».

« Cette annonce est une bonne nouvelle pour le commerce équitable en France », ont déclaré les trois organisations signataires de ce communiqué. « Nous espérons vivement que cette Commission Nationale contribuera à protéger le commerce équitable contre les possibles récupérations et empêchera la reconnaissance de pratiques de commerce équitable "au rabais". »

« Néanmoins, nos organisations seront particulièrement attentives et veilleront à ce que cette annonce se concrétise par des actes. Depuis plusieurs années, la création de cette commission a été trop souvent repoussée sans que des explications claires aient été fournies.

« Nos exigences n’ont pas évolué depuis le début de nos discussions avec les pouvoirs publics : la commission doit fonder ses travaux sur les principes et critères du commerce équitable définis par les fédérations internationales de commerce équitable et reconnus par l’AFNOR (Agence Française de Normalisation) en janvier 2006. La CNCE ne doit pas reconnaître uniquement les systèmes de certification portant sur les produits mais également les systèmes de garantie participatifs portant sur les organisations. »

Les signataires ont également noté la proposition de Christian Jacob de travailler à ce que la France joue un rôle moteur dans la reconnaissance du commerce équitable par l’Union Européenne. Il est en effet essentiel de proposer, dans l’intérêt des producteurs, un cadre réglementaire à la fois exigeant et le plus international possible.