Le label Fairtrade/Max Havelaar : une certification très encadrée

Pour atteindre ses objectifs et garantir aux consommateurs des produits cultivés et commercialisés dans le respect des règles du commerce équitable, l'organisation Fairtrade/Max Havelaar a mis en place un système rigoureux de certification et de contrôle. Coopératives de producteurs, plantations, exportateurs, importateurs, transformateurs de matières premières, entreprises élaborant les produits finis : tous les acteurs de la chaîne ont l’obligation de respecter les cahiers des charges et sont contrôlés régulièrement.

1. Cahiers des charges et contrôles réguliers, garants du label Faitrade/Max Havelaar

Max Havelaar France informe les consommateurs par le biais d'un label, qui se matérialise par un logo appliqué sur les emballages des produits concernés.

Qui dit label, dit cahier des charges

L'obtention du label Fairtrade/Max Havelaar dépend du respect de cahiers des charges établis par Fairtrade International d'une façon collégiale. Ils comprennent de nombreux critères : prix minimum garanti au producteur, pratiques agricoles durables, respect des droits humains, lutte contre le travail des enfants, gestion démocratique des coopératives...

Ces cahiers des charges peuvent être consultés sur le site Internet de Fairtrade International, où l'on trouve également les prix minimum et les montants des primes de développement local selon chaque matière première.

Qui dit cahier des charges, dit contrôles : le rôle de FLOCERT

La fiabilité du label Fairtrade/Max Havelaar est garantie par des contrôles réguliers chez les acteurs de la chaîne équitable, depuis la production jusqu'au conditionnement. Ils ont pour objectif de veiller au respect des normes économiques, sociales et environnementales mises en place par les cahiers des charges. Tantôt annoncés, tantôt inopinés, ils ont lieu à intervalles réguliers et suivent des procédures uniformes.

Ces contrôles sont assurés dans plus de 70 pays par l'organisme de certification indépendant FLOCERT, accrédité ISO/CEI 17065 : le respect de cette norme internationale garantit que les cahiers des charges sont appliqués avec compétence, cohérence, impartialité, ainsi qu'une indépendance totale, entre le propriétaire des cahiers des charges et l’organisme de certification, lors de la prise de décision. FLOCERT est lui-même contrôlé une fois par an par un organisme d'accréditation allemand : DakkS.

Près de 100 auditrices et auditeurs FLOCERT basés dans 5 bureaux répartis sur 4 continents réalisent les audits :

  • Afin de garantir la qualité et l'uniformité des procédures de certification, les inspecteurs sont tenus de participer à des formations régulières portant par exemple sur les techniques d'entretien, les cahiers des charges Fairtrade/Max Havelaar et la manière dont ils peuvent en contrôler le respect, les éléments comportant le plus grand risque de non conformité, les réponses requises pour atténuer ces risques...
  • Ils prennent en compte les particularités régionales : les auditeurs FLOCERT vivent sur place et parlent les langues locales. Experts dans leurs domaines, ils connaissent bien la situation de chaque pays ou région, son cadre légal et ses spécificités culturelles, ainsi que les points auxquels ils doivent porter une attention particulière.

Plus d'informations et de détails sur le rôle de FLOCERT et la certification Fairtrade/Max Haavelar : www.flocert.net .

2. Les contrôles en pratique

Les contrôles sont à la fois des garanties pour les consommateurs et des outils de progrès pour les coopératives, qui basent ainsi leur développement sur les quatre piliers économique, social, environnemental et démocratique du commerce équitable.

Du côté des producteurs

L'audit initial : une étape incontournable pour obtenir la certification Fairtrade/Max Havelaar

Pour rejoindre le mouvement Fairtrade/Max Havelaar, les paysans doivent d'abord se réunir en organisation de producteurs : c’est l’un des principes-clés du commerce équitable . Ils doivent se déclarer auprès de FLOCERT.

Une fois les conditions réunies, FLOCERT entreprend un premier audit sur place, au cours duquel les auditrices et auditeurs évaluent en moyenne 100 critères de conformité aux cahiers des charges Fairtrade/Max Havelaar. Ces critères portent notamment sur les pratiques agricoles et commerciales :

  • L'audit commence par l’étude des documents de la coopérative : statuts et règlement, identité et parcelles des producteurs, procédures, chiffres de vente…
  • L'auditeur s'entretient ensuite de façon détaillée avec l’équipe dirigeante de la coopérative : président, vice-président, directeur, secrétaire général, comptable…
  • L’audit se poursuit auprès des producteurs membres de la coopérative, par des entretiens et en se déplaçant directement dans les fermes. L'inspecteur se penche sur les pratiques agricoles (gestion de l’eau, respect des sols, usage raisonné ou biologique d’intrants…) et sur des aspects liés à l'organisation et la gestion (inscription à la coopérative, participation à l’assemblée générale...).

Après l'inspection sur place, l'auditeur envoie son rapport au siège de FLOCERT, où il est étudié par un analyste :

  • Si aucun écart critique n'a été constaté entre les pratiques et le cahier des charges, l'organisation de producteurs se voit remettre une autorisation commerciale provisoire.
  • Si le rapport stipule des irrégularités, l'analyste exige des mesures correctives, par exemple : l'amélioration de la gestion de l’organisation ou le remplacement des pesticides par des méthodes naturelles. Ce n'est que quand tous les écarts ont été corrigés que FLOCERT donne son accord pour la certification Fairtrade/Max Havelaar. Dans un souci d'indépendance, c’est un analyste de FLOCERT, et non l’auditeur lui-même, qui attribue ou non la certification Fairtrade/Max Havelaar à l'issue de l'audit.

Cet audit initial ne sert pas uniquement à obtenir la certification : il permet aussi d’accompagner les producteurs dans l’amélioration de leurs pratiques. Certains critères de développement peuvent ainsi être remplis au cours des trois à six ans suivant la certification, par exemple la mise en place de programmes de soutien pour les groupes de population les plus défavorisés localement ou encore de formation au fonctionnement coopératif pour les membres. Ils sont conçus de manière à ce que les organisations de producteurs puissent choisir leur propre voie pour atteindre les objectifs fixés.

> Découvrez les étapes du premier audit de certification d’une coopérative.​​​​​​​

Les cycles de certification : des contrôles réguliers

Après un audit initial réussi, des cycles de certification de 3 ans s’enclenchent. Les organisations de productrices et producteurs sont contrôlées au moins 2 fois par cycle. En plus de ces audits de suivi puis de renouvellement en fin de cycle, FLOCERT procède régulièrement à des audits inopinés.

Ainsi, chaque année, des auditeurs se rendent chez les paysans pour s’assurer qu’ils appliquent bien les critères des cahiers des charges. Ils vérifient jusqu’à 280 points de contrôle pour les organisations de producteurs, qui vont de l'utilisation des bénéfices du commerce équitable au fonctionnement démocratique de l’organisation, en passant par l’absence d’utilisation de pesticides interdits et de semences OGM, ou encore la transparence de l’utilisation de la prime de développement.

Le nombre exact de points de contrôle audités et la durée des contrôles dépendent fortement de la taille de la coopérative ou de la plantation, de la structure de l'organisation et des produits cultivés. L'audit complet d'une organisation de producteurs ou d'une plantation nécessite en moyenne trois à cinq jours.

Que se passe-t-il en cas de manquement ?
  • En cas de non conformité mineure aux cahiers des charges, l'organisation doit mettre en œuvre des mesures correctives, si besoin avec l'aide de Fairtrade/Max Havelaar ou de ses partenaires.
  • Lorsque d’importants manquements sont découverts, ou si les corrections ne sont pas réalisées dans une période déterminée, le certificat – et donc la possibilité d'utiliser le label – peut être suspendu.
  • Les abus les plus graves – ils sont rares – entraînent la décertification.

Les contrôles dans les entreprises intermédiaires

Quand une matière première sort d’une coopérative certifiée, l’échange commercial ne fait que commencer. Les acteurs intermédiaires que sont les importateurs, les transformateurs des matières premières et entreprises/marques sont donc eux aussi soumis à des audits. Ils sont essentiellement axés sur la traçabilité et l'équité des transactions.

Avant l'audit initial, FLOCERT délivre une autorisation de commercialiser préalable, valable pendant 9 mois, afin que les entreprises désireuses de se lancer dans le commerce équitable puissent établir des transactions.

Les principaux critères exigés sont les suivants :

  • Dans les entreprises de transformation, les matières premières certifiées Fairtrade/Max Havelaar doivent être traçables et séparées des autres, excepté dans le cas particulier de la traçabilité documentaire (mass balance). Pour s'en assurer, l'auditeur procède à plusieurs vérifications : l'entreprise dispose-t-elle d’inventaires écrits des stocks ? Les factures distinguent-elles clairement les matières premières du commerce équitable des conventionnelles ? Les quantités d’emballages utilisés portant le logo correspondent-elles aux ventes déclarées ? Etc.
  • Les transactions (achats/ventes) doivent être déclarées trimestriellement.
  • Les conditions de prix Fairtrade/Max Havelaar doivent être assurées : les acheteurs doivent impérativement respecter le prix minimum garanti dans leurs transactions avec les producteurs.

Une fois l’audit terminé, un rapport détaillé de la visite est transmis au siège de FLOCERT, qui en contrôle la qualité puis le renvoie à l’entreprise. Celle-ci apporte ses éventuels commentaires et définit les actions qu’elle compte mettre en place pour remédier aux points qui peuvent poser problème. Ce n'est qu'à l’issue d’une évaluation d’audit favorable que FLOCERT délivre le certificat officiel Fairtrade/Max Havelaar, valable pour une durée de 4 ans.

Les contrôles de FLOCERT en quelques chiffres :

En 2017, Fairtrade a délivré 718 certifications. Sur un total de 4 000 entités certifiées, les écarts constatés ont entraîné 220 suspensions et 77 décertifications. Si le commerce équitable a pour objectif de favoriser le développement des organisations, et non de les décertifier, ces chiffres montrent le sérieux des contrôles.

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